Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société HISLE SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de HISLE SAS.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HISLE et son client dès l’instant où celui-ci a la qualité de consommateur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de HISLE. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également pour tout type de vente à distance réalisées par HISLE, que ce soit par courriel ou par téléphone. Les présentes conditions de vente seront alors communiquées au client par courriel, qui pourra également y avoir accès en se rendant sur le site internet : hisle.fr.

Le client, lié par les présentes conditions générales de vente une fois la commande confirmée, peut conserver et reproduire (enregistrer et imprimer par exemple) le texte de celles-ci.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par HISLE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande ou communiquées au client par courriel au moment de la commande. HISLE se réserve le droit d’apporter des modifications, sans préavis et à tout moment, de disposition, de forme, de dimension, de matière, de finition, à ses Produits dont les illustrations, photographies, descriptions ou schémas figurent sur ce site. Les Produits illustrant le site ou figurant dans le catalogue ne sont pas contractuels.

2. Commande

HISLE informe le client dans son offre, sur les différentes étapes à suivre pour conclure et confirmer sa commande, et sur les moyens techniques lui permettant, avant la confirmation de commande, d’identifier ses erreurs dans la saisie des données et de les corriger.

Le client a la possibilité, avant de confirmer sa commande, de vérifier le détail, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs dans sa commande.

Le consentement se matérialise par un “double clic”:

• le 1er clic permet de valider la commande,

• le 2nd clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. HISLE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par HISLE du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation

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du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. HISLE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le contrat conclu par voie électronique, qui porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, sera archivé par HISLE conformément aux délais légaux, permettant au client d’y accéder.3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et hors taxes. La TVA à 20 % s’ajoute ensuite pour les pays membres de l’Union Européenne. Il est hors-taxes pour les pays hors union européenne.

Le prix indiqué sur la page descriptive des produits ne comprend pas le prix du transport. Le prix correspondant aux frais de transport est indiqué dans le résumé de votre panier. Ce prix de transport ne comprend pas les formalités douanières standards. Le coût du transport est variable en fonction de l’adresse à laquelle la livraison devra s’effectuer mais aussi en fonction du ou des produits commandés.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et comprend la TVA pour la France et les pays de l’UE. Il est exprimé hors TVA pour les pays hors union européenne. Le prix indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport, et d’assurances transport.

Différentes options de paiement vous sont proposées:

Par PAYPAL, solution de paiement acceptant de nombreuses cartes bancaires, incluant la carte American Express et Maestro. Cette solution de paiement est sans frais pour l’acheteur. Elle est totalement sécurisée et utilisée par des millions de consommateurs à travers le monde.

Par téléphone : contactez-nous au +33 (0)4 78 27 82 66 (prix d’un appel local en France) – munissez-vous de votre carte bancaire. Cette solution est idéale pour qui ne souhaite pas utiliser le réseau internet pour ses règlements.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de HISLE jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, HISLE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

Tous les délais annoncés sur le site HISLE s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Si un produit n’est pas disponible, vous pouvez nous contacter afin de connaître les délais de disponibilités.

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Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de la validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception du règlement réalisé par virement.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société HISLE et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg. Les délais de livraison à l’international vont de 2 à 30 jours. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail avec toutes les indications vous permettant de suivre votre livraison.

HISLE s’engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours (60 jours pour certains objets fabriqués sur mesure) de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement. Le transporteur s’engage quant à lui, par contrat avec HISLE, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par HISLE.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à HISLE sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. HISLE ne saurait être tenu pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En cas de non- respect du délai ci-dessus, (sauf force majeure), le client peut soit maintenir sa commande en demandant un délai raisonnable de livraison, soit annuler la commande en adressant à HISLE une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il dispose pour le faire d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date limite indiquée pour la livraison du bien.

Si la livraison n’a toujours pas eu lieu entre l’envoi et la réception de cette lettre, le contrat est considéré comme rompu.

HISLE rembourse alors la totalité des sommes versées par le client (frais d’expédition compris) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la commande par le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée soit par La Poste en Colissimo suivi, via HEPPNER ou encore DSV. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe, HEPPNER, DSV, FEDEX, DHL, TNT, ou encore UPS suivant le choix du client ou selon l’offre la plus compétitive au moment de la commande. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost, ou UPS, DHL, FEDEX ou TNT suivant le choix du client ou selon l’offre la plus compétitive au moment de la commande. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Les frais de port ne seront, dans ce cas, pas majorés.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un

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avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer HISLE par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

HISLE sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

* survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, de même que tout évènement de force majeure reconnu comme tel par la loi, la jurisprudence ou les autorités nationales ou internationales, en ce compris les mesures qui pourraient être prises par les autorités en lien avec un tel évènement,

* inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison, ou toute information requise par les autorités douanières du pays de destination)

7. Garantie
Tous les articles bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de HISLE et devra impérativement être adressé à vos frais à :

HISLE 51 rue Auguste Comte – 69002 LYON – France

En toute hypothèse, HISLE est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil, dans les conditions suivantes :

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, (i) il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; (ii) il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, (iii) il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016) et selon lesquelles, (iv) la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

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Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d’emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d’utilisation (ou d’entretien) ou le bris accidentel.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu’il ait été réalisé avec les accessoires d’origine ou avec d’autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d’opérations d’entretien courant : ampoules, etc …

4. Les frais de transport et de modification de l’appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).

6. Les interventions effectuées sur l’appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix des produits et du transport … sont donnés à titre indicatif. HISLE s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de HISLE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. La responsabilité de HISLE ne saurait être mise en cause en cas d’incompréhension ou d’erreur de traduction de ces informations.

Conformément aux textes en vigueur, HISLE n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers en contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Suivant les dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française et les nouvelles dispositions européennes, le consommateur européen dispose de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le produit retourné ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné ou utilisé, et rendu à l’état neuf. Sont exclus de cette garantie de rétractation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure, suivant les instructions ou options retenues par le client lors de la confirmation de la commande et nécessitant une fabrication sur mesure. Ces produits ne sont pas disponibles pour une livraison immédiate, et sont présentés sur le site avec une mention de délai de réalisation allant de 1 à 8 semaines. Le choix d’un matériau ou de coloris spécifiquement choisis par le client pour le produit commandé, mais aussi l’association de coloris ou de mobiliers spécifiques, sont considérés comme une commande de produits personnalisés et réalisés sur mesure.

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Les dispositions liées à la rétractation ne s’appliquent pas aux entreprises ou aux professionnels. Seuls les particuliers peuvent bénéficier de la faculté de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation française).

Procédure :

Le consommateur informe, avant l’expiration du délai de rétractation, de son souhait de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur a la possibilité, soit d’envoyer un email à isle@free.fr, soit faire parvenir un courrier à l’adresse ci-dessous :

HISLE SAS – Service clients – 51 rue Auguste Comte – 69002 Lyon -France

HISLE fait parvenir au consommateur un numéro de retour, numéro qui devra figurer clairement à proximité de l’étiquette destinataire apposée sur le colis. Si le consommateur n’informe pas préalablement HISLE de son désir de se rétracter, le colis sera refusé et renvoyé au consommateur.

Le consommateur renvoie ou rend les biens à HISLE, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. HISLE s’engage à vérifier, dès la réception du colis en retour, l’état de la marchandise.

Le remboursement du client aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation. Cependant, HISLE est en droit de suspendre le remboursement tant que le produit ne lui a pas été retourné par le client.

Dans le cas où le produit retourné n’est pas rendu dans son état neuf, une dépréciation pourra s’appliquer lors du remboursement du produit. Il appartient au consommateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le produit retourné soit rendu dans un état irréprochable. HISLE encourage le consommateur souhaitant retourner un produit, à prendre une assurance dommages transport pour se prémunir d’éventuels dommages pouvant survenir durant le transport.

HISLE rembourse tous les paiements reçus de la part du consommateur, y compris les frais de livraison sauf si le client a demandé un mode de livraison plus coûteux. . Le remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la validation de sa commande (sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur).

10. Traitement des données personnelles

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement UE 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, il est rappelé que les données à caractère personnel qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement des prestations et/ou commandes et que la collecte et le traitement de ces données ont cette unique finalité, la réalisation des commandes et des prestations contractuelles.

A ce titre, ces données ne peuvent être utilisées que par les personnes habilitées, appartenant à l’entreprise HISLE ou à tout sous-traitant autorisé, et intervenant dans la réalisation des commandes, de leur suivi et de la livraison et ce, pendant la durée de la vente. Toute utilisation par un tiers à d’autres fins, ou par toute personne après la réalisation

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de la vente, constituerait un détournement de ces données, infraction passible de sanctions pénales.

De même, HISLE communiquera au client les coordonnées de son responsable de traitement, afin de permettre l’exercice du droit d’accès, de modification ou de retrait des données concernées, ou de portabilité de celles-ci, de même que de tout autre droit prévu par les textes ci-dessus.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi no 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, HISLE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de réclamation, le client peut contacter le service clients, soit envoyer un email à hisle@hisle.fr, soit faire parvenir un courrier à l’adresse ci-dessous :

HISLE – Service clients – 51 rue Auguste Comte – 69002 Lyon – FRANCE.

Si une solution amiable n’était pas trouvée, le client peut, conformément à la nouvelle réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

14. Identité légale du vendeur HISLE SAS
51 rue Auguste Comte
69002 LYON

FRANCE
Tel : + 33 (0)4 78 27 82 66

RC Lyon 500 388 079
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