Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet H.ISLE accessible à l’adresse https://hisle.fr (ci-après le « Site »).
La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit simple visiteur, client, professionnel ou utilisateur d’un compte.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
H.ISLE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 21 000 €
Siège social : 5 rue Denis Papin, 56890 Plescop, France
RCS Vannes : 500 388 079
N° de TVA intracommunautaire : FR09 500388079
Téléphone : +33 (0)2 30 85 96 15
E-mail : hisle@hisle.fr
Directrice de la publication : Mme Gaël Reyre
Le Site est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Shopify est joignable via le site : www.shopify.com
2. OBJET DU SITE
Le Site a notamment pour objet de :
- présenter H.ISLE, son histoire, son savoir-faire et ses collections ;
- présenter et commercialiser certains produits H.ISLE ;
- permettre aux particuliers de commander certains produits en ligne ;
- permettre aux professionnels de prendre contact avec H.ISLE et de demander des informations, un devis ou un accompagnement commercial ;
- présenter les projets, réalisations, collaborations et actualités de la marque ;
- permettre aux utilisateurs de contacter H.ISLE ou de transmettre des demandes via les formulaires disponibles sur le Site.
H.ISLE s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et de fournir des informations aussi précises que possible.
3. ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès au Site, notamment les frais de connexion, d'équipement informatique ou de télécommunication, restent à la charge de l'utilisateur.
H.ISLE met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre un accès au Site dans des conditions normales.
Toutefois, H.ISLE ne peut garantir une disponibilité permanente, continue et sans interruption du Site.
L'accès au Site peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.
H.ISLE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du Site indépendante de sa volonté.
4. UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables et, plus généralement, à ne pas porter atteinte aux droits de H.ISLE ou de tiers.
Il est notamment interdit de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux espaces privés du Site ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
- introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ou les systèmes de H.ISLE ;
- utiliser des procédés automatisés pour extraire, copier ou collecter de manière massive les contenus du Site sans autorisation préalable ;
- reproduire ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
- utiliser l'identité ou les informations d'un tiers pour accéder à un service ou effectuer une démarche sur le Site.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou l'interruption de l'accès aux services concernés, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires de H.ISLE.
5. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée depuis son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer H.ISLE dans les meilleurs délais.
H.ISLE se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU, aux CGV ou aux dispositions légales applicables.
La création d'un compte n'est pas nécessaire pour consulter librement l'ensemble des contenus accessibles sans authentification.
6. FORMULAIRES ET DEMANDES DE CONTACT
Le Site peut proposer différents formulaires permettant notamment :
- de contacter H.ISLE ;
- de demander des informations sur un produit ;
- de demander un devis ;
- de transmettre une demande de projet sur mesure ;
- de transmettre des documents ou fichiers nécessaires au traitement d'une demande ;
- de s'inscrire à une newsletter ou à une communication de H.ISLE.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des contenus dont il dispose légitimement.
Les informations transmises par l'intermédiaire des formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de H.ISLE.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :
- les textes ;
- photographies ;
- images ;
- illustrations ;
- vidéos ;
- dessins ;
- modèles ;
- logos ;
- marques ;
- éléments graphiques ;
- catalogues et documents téléchargeables ;
- architecture et éléments graphiques du Site ;
sont la propriété de H.ISLE ou sont utilisés par H.ISLE avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de H.ISLE ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
La consultation du Site n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur.
8. PHOTOGRAPHIES, VISUELS ET CONTENUS PRODUITS
Les photographies et visuels présentés sur le Site ont notamment pour objet de présenter les produits et l'univers de H.ISLE.
Les photographies peuvent être réalisées dans des environnements différents de ceux dans lesquels les produits seront effectivement utilisés.
Les couleurs, matières et rendus peuvent également varier selon les conditions d'affichage de l'écran de l'utilisateur.
Les informations précises relatives aux caractéristiques des produits commercialisés en ligne sont celles figurant sur les fiches produits et dans les documents contractuels applicables.
Les photographies et contenus ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque les droits de H.ISLE ou de tiers sont concernés.
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
H.ISLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que H.ISLE recommande ou approuve ce site ou les services qui y sont proposés.
La création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un autre site internet ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux droits de H.ISLE.
10. INFORMATIONS ET CONTENUS PUBLIÉS SUR LE SITE
H.ISLE apporte une attention particulière à l'exactitude des informations publiées sur le Site.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, actualisées ou supprimées à tout moment, notamment en raison de l'évolution des collections, des caractéristiques techniques des produits, des disponibilités ou des informations commerciales.
H.ISLE ne garantit pas que l'ensemble des informations disponibles sur le Site soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Lorsqu'une information est déterminante pour une commande ou un projet, l'utilisateur est invité à contacter H.ISLE afin d'obtenir une confirmation.
11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La présentation d'un produit sur le Site ne garantit pas sa disponibilité permanente.
Les disponibilités, délais de fabrication et délais de livraison éventuellement indiqués sur le Site sont susceptibles d'évoluer.
Les conditions applicables à une commande sont celles définies dans les Conditions Générales de Vente applicables à l'utilisateur.
12. RESPONSABILITÉ
H.ISLE met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, H.ISLE ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou ralentissements du Site liés à des opérations de maintenance ou à des événements indépendants de sa volonté ;
- des difficultés d'accès liées au réseau Internet ou à l'équipement de l'utilisateur ;
- des dommages résultant de l'utilisation d'un équipement ou d'un logiciel incompatible avec le Site ;
- des contenus publiés sur des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site ;
- de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont l'utilisateur bénéficie en vertu des dispositions légales impératives applicables.
13. SÉCURITÉ
L'utilisateur s'engage à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité du Site.
Il lui appartient également de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel informatique, ses données et ses identifiants contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liés à l'utilisation d'Internet.
H.ISLE ne peut garantir l'absence totale de vulnérabilité ou de risque lié à l'utilisation d'Internet.
14. DONNÉES PERSONNELLES
H.ISLE peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, notamment lors :
- de la création d'un compte ;
- d'une commande ;
- d'une demande de contact ;
- d'une demande de devis ;
- de l'utilisation des formulaires ;
- de l'inscription à une newsletter ;
- de la navigation sur le Site, lorsque des traceurs sont utilisés.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de H.ISLE.
15. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés, sous réserve des choix de l'utilisateur, à certaines fonctionnalités, à la mesure d'audience ou à la personnalisation des communications et contenus.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment selon les modalités proposées sur le Site.
Lire à cet effet la Politique de confidentialité et de gestion des cookies de H.ISLE.
La poursuite de la navigation sur le Site ne vaut pas, à elle seule, consentement aux traceurs nécessitant un consentement préalable.
16. NEWSLETTER ET COMMUNICATIONS
Lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire à la newsletter ou à une communication de H.ISLE, ses données sont utilisées conformément aux informations qui lui sont communiquées au moment de son inscription et à la Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en contactant H.ISLE selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.
17. SERVICES DE TIERS
Le fonctionnement du Site peut faire intervenir des prestataires techniques ou des services tiers, notamment pour :
- l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- la gestion des formulaires ;
- l'envoi de communications ;
- la gestion des cookies et traceurs ;
- la mesure d'audience ;
- certaines fonctionnalités de personnalisation.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.
Les conditions applicables aux données personnelles et aux cookies utilisés par ces services sont précisées dans les documents dédiés de H.ISLE lorsque cela est nécessaire.
18. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
H.ISLE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, à tout moment.
H.ISLE peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
19. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de son objet et de son effet initial.
20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l'utilisation du Site, l'utilisateur est invité à contacter préalablement H.ISLE afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un utilisateur bénéficie de dispositions légales impératives lui accordant des droits particuliers, ces dispositions demeurent applicables.
Pour les utilisateurs consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable sont respectées.
Pour les utilisateurs professionnels, les éventuelles règles de compétence et de règlement des litiges sont définies dans les Conditions Générales de Vente, lorsqu'elles sont applicables.
21. CONTACT
Pour toute question relative au Site ou à son utilisation, l'utilisateur peut contacter H.ISLE
5 rue Denis Papin
56890 Plescop
France
Tél. : +33 (0)2 30 85 96 15
E-mail : hisle@hisle.fr
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